Ligue Wallonne Bruxelles

Trois choses paraissent acquises : BHV sera scindé, les trois bourgmestres élus le 10 octobre 2006 ne seront pas nommés, les circulaires Peeters, Martens, Van den Brande et Keulen resteront d’application. Les partis francophones, PS en tête, CDH et Ecolo, ont approuvés les revendications flamandes contre des cacahuètes ; apparemment, nonobstant les déclarations tonitruantes de Olivier Maingain, président du FDF, le M R s’alignera sur les trois partis francophones associés aux négociations.

1. La scission de BHV s’applique à toutes les élections, Chambre, Sénat, Parlement européen ; les électeurs des communes à facilités pourraient avoir la faculté de voter pour des listes déposées dans la circonscription électorale de Bruxelles.

2. L’élection des bourgmestres des six communes est soumise à un régime particulier : le candidat-bourgmestre « doit s’engager à respecter la législation linguistique » ; le gouvernement régional est tenu de se prononcer dans les 30 jours. En cas d’absence de recours contre le refus ou en cas de rejet du recours, le candidat-bourgmestre refusé ne peut plus être présenté « durant la même législature et la législature suivante ».

3. Les Francophones habitant les six communes à facilités auront la possibilité de recevoir les correspondances et les actes administratifs en français pour autant qu’ils en aient fait la demande et qu’ils la renouvellent tous les trois ans.

L’étau se resserre sur Bruxelles. Le quotidien Le Soir prépare-t-il les Francophones de la périphérie bruxelloise à leur abandon volontaire par les partis francophones ? Il est permis de se poser la question et de se demander ce qui se cache derrière le projet attentionné « de les accompagner et de continuer à leur offrir un contenu éditorial qui les concerne… De plus en plus de décisions flamandes concerneront les 120 000 Francophones qui résident en périphérie… » déclare Didier Hartmann, directeur général du journal Le Soir. Et d’ajouter : « … Le Soir s’ouvre à la Flandre et ça énerve les fâcheux qui voudraient que chacun reste chez soi ».

Que penser de la déclaration ambiguë de Joëlle Milquet, présidente du CDH, parti négociateur : « On ne peut négocier sans espoir de solution. Il faut, un moment, décider de conclure une discussion. Sinon, il faudra la conclure avec ceux qui le veulent. Et cette volonté existe dans certains partis, au Nord comme au Sud du pays… Le momentum, aujourd’hui, c’est celui-là. Le courage institutionnel d’abord, parce qu’il faudra nouer des compromis… si l’on souhaite la mise en place d’un gouvernement et la survie du pays… Wouter Beke, (président du CD&V, ndlr) doit prendre le temps qu’il faudra. Si, après lui, on n’entre pas dans la phase de formation, on va vers un vrai problème ». Et ce temps qu’il faudra , serait-il « les 500 jours » de Jean-Luc Dehaene, CD&V, ancien Premier ministre, actuel député européen qui susurre au Roi : « Sire, donnez-leur 500 jours, si nécessaire » ?…Il se chuchote que Joëlle Milquet soutient le CD&V dans les discussions entre négociateurs ! La reconstitution de la famille catholique unie du temps de l’Etat-CVP ? Le temps des Gaston Eyskens, Leo Tindemans, Wilfried Maertens, Jean-Luc Dehaene qui, par touches successives, ont flamandisé l’Administration !

... Vous rappelez très justement les messages de Serge Moureaux, dont l’analyse politique est étayée par une clairvoyance due à une longue expérience politique. + + + Plus que jamais, en ma qualité de président du FDF, je suis déterminé à travailler inlassablement à la prise de conscience des Francophones, Bruxellois et Wallons unis, pour qu’ils prennent toute la mesure des enjeux institutionnels qui nous attendent. + + + Tous ceux qui croient que Bruxelles sera défendue et respectée, en faisant preuve de complaisance aux revendications flamandes, tant en périphérie que dans les 19 communes, conduiront notre Région et son rayonnement francophone à leur perte. L’organisation institutionnelle de la Région bruxelloise, telle qu’organisée par la loi de 1989, s’épuise. + + + Ainsi que j’ai pu le mettre en évidence récemment, la population d’expression néerlandaise à Bruxelles ne représente plus que quelque 8 % de la population totale de la région. Une telle réalité sociologique ne justifie plus – pour autant qu’elle ne l’ait jamais justifié – les avantages disproportionnés accordés aux représentants politiques des Flamands de Bruxelles. + + + Nous sommes respectueux des droits individuels et collectifs des Flamands de Bruxelles. Nous ne nions pas leur droit à organiser leur vie sociale, culturelle, scolaire, en relation avec leur Communauté. De même, nous respectons leur droit à l’usage de la langue néerlandaise dans les rapports avec les administrations publiques établies à Bruxelles. + + + Par contre, rien ne justifie que 8 % de la population bénéficient d’une surreprésentation au Parlement bruxellois (17 sièges sur 89, soit quelque 19%) et une représentation paritaire au sein du gouvernement bruxellois. + + + D’aucuns prétendent qu’il s’agirait de la contre-partie des statuts des Francophones au sein du gouvernement fédéral. Il n’en est rien. D’une part, il est audacieux de comparer le poids démographique que représentent les Francophones au sein de l’Etat belge (quelque 42 à 43 % de la population totale) avec celui, nettement plus relatif, des Flamands à Bruxelles. + + + D’autre part, les Francophones ne bénéficient pas au sein du Parlement fédéral d’une représentation garantie. Faut-il d’ailleurs rappeler que le Sénat n’est toujours pas paritaire et que si cette avancée devait être réalisée, elle n’aurait plus beaucoup d’importance car les compétences restant au Sénat ne sont guère substantielles. + + + De même, au sein du gouvernement fédéral, la parité est devenue une illusion. Le cœur du gouvernement qu’est le comité ministériel restreint (le « Kern », pour reprendre le sabir politico-belge) est composé majoritairement de vice-premiers ministres et ministres flamands. Ce fait est peu connu mais le véritable organe décisionnel du gouvernement fédéral belge n’est plus le Conseil des Ministres, mais le Comité ministériel restreint.+ + + Faut-il ajouter que les principales responsabilités ministérielles incombent aux ministres flamands (la flamandisation de la représentation ministérielle belge à l’étranger en est un bel exemple). Alors qu’au sein du gouvernement bruxellois, les ministres flamands se voient réserver des compétences, répartition à laquelle il ne peut être dérogé que moyennant accord des partis flamands. Autant rêver… ! + + + De surcroît, même pour des matières qui n’ont aucun caractère institutionnel, au sein du Parlement bruxellois, le groupe des parlementaires flamands a un véritable droit de veto. Là aussi, rien d’équivalent au sein du Parlement fédéral. Les règles de majorité chaque groupe linguistique et les majorités spéciales au Parlement fédéral ne valent que pour les réformes institutionnelles. + + + Ce petit rappel institutionnel pour mieux faire comprendre que les privilèges accordés aux représentants des partis flamands à Bruxelles n’ont pour seul objectif que de piéger le fonctionnement des institutions bruxelloises de sorte qu’elles soient tôt ou tard sous le contrôle de la Flandre. + + + Il est devenu coutumier d’affirmer que les élus flamands de Bruxelles seraient avant tout des Bruxellois néerlandophones et non des Flamands de Bruxelles. Certes, on compte nombre d’habitants d’expression néerlandaise qui ont une forte conscience d’appartenance à la Région bruxelloise et qui souhaitent une relation pacifiée entre toutes les populations vivant à Bruxelles. Par contre, nombre d’élus flamands sont avant tout les porte-parole de leur parti au sein des institutions bruxelloises. Sans même évoquer les actions menées par Mme Grouwels, comment ne pas constater qu’un Pascal Smet, en prônant la fusion des communes et celle des CPAS, rejoint les thèses traditionnelles du mouvement flamand qui n’accepte pas que les communes bruxelloises restent le seul niveau de pouvoir bruxellois où la réalité du suffrage universel n’est pas tronquée et où les partis francophones peuvent encore assumer des choix en toute clarté. + + + Tel sera bien l’enjeu du débat institutionnel à venir : soit Bruxelles peut s’affirmer comme une Région à part entière en étroite relation avec la Wallonie au sein d’une Fédération Wallonie-Bruxelles fortifiée, soit Bruxelles est minée de l’intérieur par ceux qui seront les relais des exigences flamandes et, petit à petit, Bruxelles sera placée dans l’orbite de la Flandre nationaliste. + + + Le FDF a toujours eu cette détermination pour affirmer le rayonnement francophone de Bruxelles, dans le respect de toutes les langues et cultures qui y sont présentes. Sans la force du FDF, depuis longtemps, Bruxelles aurait été abandonnée aux exigences d’un nationalisme flamand que les institutions européennes condamnent de plus en plus souvent. + + + Olivier MAINGAIN

LE POINT DE VUE ECOLO + +En ce qui concerne la circonscription unique, Ecolo estime que cette proposition participe à la nécessaire modernisation de l’architecture institutionnelle de la Belgique, afin de renforcer le système fédéral et de consolider les dynamiques centripètes. Cette proposition s’inscrit notamment à côté de celles visant la transformation du Sénat en une assemblée des Communautés et des Régions et le recouplage des élections fédérales et régionales. + + En effet, à l’instar d’autres acteurs ou observateurs de la vie politique (tel que, notamment, le Groupe Pavia), Ecolo juge que le mouvement centrifuge à l’œuvre dans notre système politique repose, au moins en partie, sur l’inexistence d’une opinion politique belge organisée, laquelle résulte de ce que les mandataires politiques fédéraux n’ont en réalité de comptes à rendre qu’à leur propre groupe linguistique. + + Afin de créer un espace de débat politique fédéral et de responsabiliser une partie des élus fédéraux devant l’ensemble du pays, de Arlon à Ostende en passant par Bruxelles, Ecolo propose d’organiser l’élection d’une partie de la Chambre des représentants sur une base fédérale, au sein d’une circonscription à l’échelle de la Belgique. + + Ecolo a ainsi déposé une proposition de révision de la Constitution en date du 27 mars 2006, visant à organiser l’élection de 50 députés par l’ensemble des électeurs du pays, au sein d’une circonscription fédérale qui couvrirait l’ensemble du pays et se superposerait aux circonscriptions actuelles. Chaque électeur disposerait donc de deux bulletins, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections de la Chambre et du Sénat. + + La Chambre passerait alors de 150 à 200 membres. Cette évolution interviendrait toutefois sans augmentation du nombre global de parlementaires rémunérés comme tels, par la suppression des 40 sénateurs élus directement, des 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit, dans la cadre de la réforme du Sénat. + + Enfin, afin d’atteindre l’objectif de cette proposition, il conviendra d’appréhender certaines modalités telles que, notamment, la définition de quotas linguistiques à fixer sur base de la répartition des sièges au niveau des circonscriptions territoriales lors des élections fédérales précédentes, afin de maintenir la proportion des élus francophones et néerlandophones. + +

Le FDF réaffirme sa volonté de voir se former rapidement un gouvernement fédéral répondant aux priorités socio-économiques des citoyens de ce pays, telles qu’elles résultent des résultats des élections législatives du 10 juin dernier. - Je considère que la préparation d’un dialogue institutionnel n’est pas liée à la formation du gouvernement fédéral et que ce dialogue devra s’organiser en une instance spécifique dont la composition, la méthode et le rythme du travail ainsi que les thèmes qui y seront abordés, devront être définis à la suite de la mission confiée par le Roi au président de la Chambre des représentants et du Sénat. -Par conséquent, il n’existe aucun engagement à traiter de manière prioritaire les thèmes souhaités par les partis flamands. -Avant toute discussion approfondie sur une réforme de l’Etat, le FDF considère que la question du respect du suffrage universel et de la démocratie dans les trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise devra être réglée - Si le gouvernement flamand persiste à ne pas nommer les bourgmestres de ces communes légitimement élus, il y a là une raison supplémentaire pour que ces communes, ainsi que d’autres de la périphérie bruxelloise, puissent être rattachées à la Région bruxelloise, qui garantira les droits de la majorité francophone de leur population. -J’estime enfin que les partis francophones doivent poursuivre une concertation plus étroite afin de déterminer leur position commune dans le cadre d’un éventuel débat institutionnel et maintenir leur exigence de l’élargissement de la Région bruxelloise comme condition réelle d’une pacification communautaire au centre du pays. -Olivier MAINGAINPrésident du FDF