06.10.2007

COMMUNIQUE GELGA PRESS RELEASE

Time : 13:28:51 Date : 06 October 2007 Sender Name: RUZB-CHAB Lettre ouverte au formateur: le "braindrain" menace les 7 hôpitaux universitaires Les hôpitaux universitaires belges jouent un rôle moteur en matièred’initiatives non commerciales dans les domaines de l’innovation etdu transfert de connaissances. Pour la Belgique cette contribution àl’économie (des connaissances) est essentielle. C’est ainsi que les 7hôpitaux universitaires belges emploient plus de 23 000 équivalentstemps plein, dont les activités dépassent largement le cadre dessoins aux patients. Ils assurent la formation de professionnels de lasanté, comme celle d’environ 1500 médecins spécialistes. Ils sont enoutre des acteurs uniques dans le secteur de la biotechnologie. D’unepart, avec la recherche fondamentale et clinique qu’ils effectuentet, d’autre part, avec la formation et l’apport d’une nouvellemain-d’oeuvre pour ce secteur. Selon un rapport du SPF Economieconcernant l’économie belge en 2006, la qualité de ce personnelhautement qualifié constitue une opportunité importante pour lesecteur biotechnologique. Depuis 2002, il existe, en dehors de l’assurance maladie, unfinancement séparé des missions universitaires relatives à laformation et à la recherche par l’intermédiaire de ce que l’onappelle le ‘budget B7’. Une étude réalisée en 2003 par la sociétéespagnole Antares Consulting a mis en évidence que le coûtsupplémentaire lié aux missions universitaires se monte en réalité à24,3 % des hôpitaux généraux (qui n’ont pas de missionsuniversitaires). Hors, le financement accordé via la sous partie B7se monte à environ 6% (120,3 million en 2007) du chiffre d’affairesglobal des hôpitaux universitaires. La sous partie B7 ne représentedès lors qu’un quart du coût supplémentaire lié à conduite de lamission universitaire. Comparativement, les autres pays occidentauxreçoivent un financement supplémentaire de 15 à 25 % de leur chiffred’affaires global pour l’exécution de ces missions.Une partie essentielle de ce coût supplémentaire semble maintenant enpasse de constituer une véritable menace pour l’avenir des hôpitauxuniversitaires. L’une des obligations légales des hôpitauxuniversitaires est d’employer des médecins avec un statut de salarié.Ceci afin de garantir que le médecin universitaire effectuesuffisamment de missions de formation, d’étude et d’évaluation enlieu et place d’activités cliniques génératrices d‘honoraires. Laconséquence directe est un coût supplémentaire (par rapport auxhôpitaux employant des médecins ayant un statut d’indépendant) enterme de cotisations sociales que les pouvoirs publics ne financentque pour un tiers seulement et ce, en dépit de promesses antérieuresdes pouvoirs publics de financer ce coût dans son intégralité.Une autre conséquence de l’obligation du statut de salarié est queles médecins universitaires ont une rémunération nette inférieure àcelle de leurs confrères indépendants. Ces derniers sont en outrefinancièrement plus productifs pour l’hôpital que les médecinsuniversitaires, étant donné que seuls les soins dispensés auxpatients (contrairement à la mission universitaire) sont financés parles pouvoirs publics par prestation.Dans le contexte du numerus clausus et de la pénurie médicale, cettedifférence de rémunération entraîne un "braindrain" des hôpitauxuniversitaires aux profits d'autres hôpitaux.Le médecin universitaire hautement qualifié est attiré par lespromesses d’un salaire nettement supérieur pour des prestations moinscomplexes dans des organisations régionales, pour lesquelles il nedoit pas se consacrer à la formation de nouvelles générations deprestataires de soins. Les conséquences ne tarderons pas à se fairesentir, à très moyen terme, notamment, une dégradation de la qualitéde la formation médicale initiale et continue des professionnels dela santé, ainsi qu’une diminution de la qualité dans le domaine de larecherche scientifique (non commerciale) et, enfin, par un soutienplus faible des hôpitaux universitaires à l’égard des pouvoirspublics pour ce qui concerne l’évaluation et la définition de lapolitique de santé.Vu l’importance de la recherche et de la formation pour l’ensembledes concitoyens et plus particulièrement pour le patient, leshôpitaux universitaires revendiquent donc une revalorisation dufinancement de leurs missions universitaires hautement spécifiques aumoyen d’une revalorisation du budget B7 jusqu’à concurrence d’unpourcentage de 15 % du chiffre d’affaires (par opposition aux 6%actuels), soit un doublement du budget B7 tel qu’octroyéactuellement.Le financement des missions universitaires doit idéalement continuerà se faire via B7, ce qui garantit que celui-ci ne se fasse pas auxdépens de l’assurance-maladie mais par le SPF Santé Publique.Pour de plus amples infomations contactez le co-ordinateur général :Jan Flament0475.52.51.54