Ligue Wallonne Bruxelles

COMUNIQUE ===La Communauté française libère 283.448,87 euros pour La Fonderie, Musée bruxellois de l’industrie et du travail+++ Sur proposition de Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel, le gouvernement de la Communauté française a adopté, ce vendredi, l’arrêté qui octroie, pour 2008, une subvention de 283.448,87 euros à La Fonderie, le Musée bruxellois de l’industrie et du travail, situé rue Ransfort à Molenbeek. +++Plus d’infos ?+++Pascal Sac – Porte-parole de Fadila Laanan – 0477/252.285.

Communiqué de presse PS - Le 28 avril 2008 ++Journée internationale pour la sécurité et la santé au travail ++Travailleurs pensionnés et bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : le PS veut une avancée significative dans la réparation de l’injustice sociale dont sont victimes ces travailleurs ++Suite à l’arrêt du 17 avril 2008 de la Cour d’arbitrage qui a rejeté les recours en annulation introduits par plusieurs retraités victimes d’un accident du travail, le PS demande qu’une réponse soit apportée à la situation des pensionnés qui ont payé de leur santé des conditions de travail très dures et qui, actuellement, subissent une restriction difficilement compréhensible quant au cumul de leur pension avec une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle. ++Pour rappel, en 1983, le gouvernement MARTENS-GOL avait introduit cette limitation du cumul sous prétexte que l’indemnisation de la perte économique subie par la victime perdait sa raison d’être lors de la mise à la pension. En limitant ainsi drastiquement le cumul entre une pension et une indemnité de réparation, la majorité de l’époque avait provoqué une chute brutale du pouvoir d’achat de milliers de familles. En 1994, le Plan global du gouvernement Dehaene a pris une mesure qui a aggravé la situation financière, cette fois, des seules personnes âgées indemnisées par le Fonds des Maladies professionnelles : les pourcentages socio-économiques ont été purement et simplement supprimés à partir de l’âge de 65 ans, ce qui a eu pour effet d’amputer encore davantage le pouvoir d’achat de ces personnes déjà précarisées et dont la maladie s’aggrave le plus souvent avec l’âge. ++En 2006, suite à une annulation par la Cour de cassation de l’arrêté royal de 1983, le gouvernement précédent a été contraint - pour des raisons budgétaires - de légaliser la mesure litigieuse avec effet rétroactif. Le PS n’est pas resté indifférent par rapport à cette situation qui a provoqué beaucoup d’émoi chez les travailleurs et dans les milieux syndicaux. Bien avant la mesure gouvernementale, Camille DIEU avait déposé une proposition de loi dont l’objectif était de réintroduire les pourcentages socio-économiques pour les personnes victimes d’une maladie professionnelle lorsqu’elles atteignent leur 65ème anniversaire. Il ne s’agissait donc pas de réinstaurer le cumul intégral des rentes avec une pension de retraite et de survie mais de supprimer, dans un premier temps, la deuxième injustice qui ne frappe donc que les personnes âgées indemnisées par le Fonds des maladies professionnelles. L’impact budgétaire étant trop élevé, Camille DIEU a néanmoins obtenu une avancée appréciable qui, concrètement, a doublé les majorations accordées depuis 1998 (soit 2, 4 et 6%) et a octroyé 1% aux « petites » incapacités qui n’avaient rien obtenu en 1998. La proposition de loi de Camille DIEU a été votée à l’unanimité. ++Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une telle majoration des taux est une solution « pragmatique » qui ne résout pas le problème de fond : on attribue par une loi un taux supplémentaire lié à l’âge et on réduit, de ce fait, l’impact négatif de la suppression des pourcentages socio-économiques. ++Lors du vote sur sa proposition de loi, Camille DIEU a bien insisté sur le fait qu’il ne saurait être question d’abandonner l’objectif de la restauration des coefficients socio-économiques tant pour les personnes qui ont déjà atteint l’âge de 65 ans que pour celles qui atteindront cet âge ultérieurement. ++Etant donné que l’arrêt de la Cour d’arbitrage a provoqué une vive déception, le PS demande qu’un signal fort soit adressé aux milliers de retraités victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. ++Aussi, Camille DIEU a déposé une proposition de loi qui vise un double objectif : ++1/ d’une part, octroyer une majoration de 2% de tous les forfaits applicables dans le régime des accidents du travail et dans celui des maladies professionnelles ; ++2/ d’autre part, restaurer intégralement les pourcentages socio-économiques dans le régime des maladies professionnelles afin de supprimer la pénalité supplémentaire introduite par le Plan global de 1994. ++ Emmanuelle DardenneSecrétaire politique du groupe PS