Ligue Wallonne Bruxelles

Un concept passablement abstrait pour le commun des mortels.

La loi de financement date de 1989 ; elle consiste à transférer du Fédéral, régisseur de la fiscalité, aux entités fédérées, les Régions, une partie de la fiscalité, selon des clés de répartition.

Le mécanisme de « crédit d’impôt », conçu en 1989, ne plait plus à la Flandre, particulièrement à la NV-A, le CD&V et le VOKA, patronat flamand. Ce que veut la Flandre, maintenant,  c’est la fixation par les entités fédérées, les Régions, de leurs propres taux d’imposition dans le cadre d’une « fourchette » de flexibilité, avec le plein pouvoir de gestion, de fixation de leurs propres taux d’imposition.

On observe tout de suite que le « split rate » garantit à la Flandre une réelle autonomie fiscale et responsabilise davantage les autres entités fédérées. La Flandre est gagnante à 100 %. Majoritaire dans les organes de l’Etat, elle manipulera à sa guise la « fourchette » de flexibilité dans le jeu « d’étranglement » des trois autres Régions, allemande, bruxelloise et wallonne.

Sous cet aspect, l’opération sera particulièrement néfaste voire mortelle pour Bruxelles quand le Plan Start de construction d’une ville-business adossée à l’aéroport de Zaventem  - en Région flamande - attirant les sièges administratifs des sociétés, alléchées par une imposition plus faible que celle appliquée en Région bruxelloise.

La perversité de la loi de financement voulue par la Flandre qu’elle appelle « un accord équilibré ». L’ambigüité de la Flandre.

On vous le dit les Flamands jouent harmonieusement avec les lois linguistiques qu’ils « couchent avec » !

Entrée de Bruxelles, côté Flandre = = C’est la grande ouverture. La Région flamande a pour objectif de tripler les banques de circulation de la rocade nord de Bruxelles de manière à assurer la fluidité du trafic routier entre ses ports maritimes, son tissu économique et la ville d’affaires en gestation adossée à l’aéroport de .Zaventem. La Région bruxelloise râle pour la forme… = = Entrée de Bruxelles, côté Wallonie = = C’est l’étranglement avec la participation de la Région bruxelloise. Celle-ci envisage, dans le cadre d’un réaménagement du quartier Reyers, de faire passer la E40, qui relie Liège à Bruxelles, de six à trois bandes de circulation à son entrée dans Bruxelles. La Région se base sur un rapport du bureau d’études chargé d’élaborer le plan de réaménagement qui, bien qu’il constate « la saturation du ring et en particulier de l’échangeur de Crainhem » s’appuie sur le manque d’offres de transports publics sur cette zone pour affirmer que ce tronçon de la E4O est en nette surcapacité. = = Le bureau d’études suggère « réduction du nombre de bandes et une limitation de la vitesse qui permettrait de donner à cet axe un caractère plus urbain et d’en diminuer fortement son impact négatif sur le quartier tout en rendant l’entrée de la ville plus agréable ». Cet avis est partagé, assez curieusement, par Bernard Clerfayt, bourgmestre M R/FDF de Schaerbeek, à l’idée de faire de l’autoroute « un véritable boulevard urbain verdurisé ». = = En d’autres termes, compléter le bouclage des entrées vers Bruxelles côté Wallonie. L’entrée par la E411 est naturellement « bouchonnée » au carrefour Léonard par la Forêt de Soignes. On ne peut dire que la « verdurisation » de tronçon de l’E411 à cet endroit rend l’entrée dans Bruxelles très agréable ainsi que le trafic routier vers l’aéroport !

Il est toujours utile de revenir sur la problématique du Wooncode. Il y a près d’un an, nous recevions un courriel de Patrick Van Cauwenberghe, conseiller communal à Zaventem ; chef de groupe Union des Francophones, UF. Nous vous transcrivons ci-dessous ce courriel. + + « Vous le savez déjà, la presse ayant fait ses échos, le Wooncode fait l’objet du mécontentement de l’ONU + + Ce que la presse relaie moins (lire De Standaard), mais qui fait partie du communiqué des Nations Unies, c’est que Zaventem a fait l’objet de remarques particulières concernant le règlement voté au conseil communal de mai 2006 (sans les voix de l’UF) qui décrit les conditions pour obtenir un terrain communal. + + Ces conditions comportent un examen linguistique, assorti d’une sanction éventuelle, à savoir l’annulation de la vente aux frais de l’acheteur ! + + Ceci a fait l’objet d’un reportage TV (Terzake du 12 mars 2008), et j’ai eu l’occasion de dire tout le bien que nous en pensons, et surtout de donner copie du texte aux journalistes, médusés car pas informés à ce sujet par notre bourgmestre Francis Vermeiren. + + Le ministre Keulen s’est vu, lors de l’émission télé, mettre le texte sous le nez. Il a prétendu ne rien savoir de ce règlement. C’est un mensonge : Christian van Eycken l’avait interrogé (question écrite) et il avait promis de s’informer et de revenir sur lez dossier ! + + Faites-le savoir autour de vous ! + + Cette « sortie » des Nations Unies, n’est-ce pas là une belle récompense pour nos combats comme conseillers communaux et CPAS UF à Zaventem ? ». + +Rien n’est changé près de douze mois plus tard ! La Flandre continue à narguer l’ONU. Tout comme elle se fiche de la décision du Conseil de l’Europe la priant de nommer les bourgmestres de Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek, élus selon les règles démocratiques le 10 octobre 2006. + +Maintenant des communes flamandes annoncent qu’elles boycotteront les scrutins du 7 juin prochain parce que l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde n’est pas scindé, parce que la loi du plus fort est bloquée par les francophones. + +La question que l’on peut se poser : Le ministre flamand de l’Intérieur, Marino Keulen, Open VLD, libéral flamand, sanctionnera-t-il les bourgmestres qui refuseront de distribuer les convocations électorales ?

La Région flamande poursuit son plan de développement économique à Zaventem. Un vaste projet, appelé Plan Leterme, qui consiste en la construction d’une ville d’affaire adossée à l’aéroport de Zaventem. Son objectif déclaré : décongestionner Bruxelles et mieux desservir la zone de Zaventem. Objectif caché : vider Bruxelles des sièges des entreprises par leur transfert en zone flamande et encaisser la totalité des recettes fiscales ! La Flandre est consciente que dans une dizaine d’années, elle sera exsangue ; elle se prémunit ! + +La première phase du Plan Leterme est la portée des bandes de circulation de la rocade nord de Bruxelles à 12 et plus à certains endroits ; élargissement sensible du RO entre la E 40 Gand et la E40 Liège. Coût des travaux : un milliard d’euros. La décision doit, en principe, tomber le 6 novembre prochain. Qui va payer ? + + Le gouvernement bruxellois râle et demande qu’un groupe de travail interrégional de concertation, Région bruxelloise et Région flamande, soit mis sur pied. Madame Evelyne Huytebroeck, Ecolo, ministre bruxelloise de l’Environnement, furibarde, brocarde le projet flamand : « J’imagine qu’on n’a pas voulu effrayer Bruxelles avec un projet global de grande ampleur. Le gouvernement bruxellois a vu clair et réclame que ce projet soit étudié dans son ensemble ; il ne faut pas nous prendre pour des naïfs… ». Pascal Smet, SP.A, ministre flamand bruxellois de la Mobilité, n’a évidemment pas la même vision que sa collègue francophone ; il voit dans le projet d’élargissement de la rocade nord une décongestion de Bruxelles pour un très long terme. + + Wait and see. Attendre et voir… jusqu’au 6 novembre. Un nouveau coup de force du gouvernement flamand qui n’a que foutre de ce que pensent les Bruxellois ? Une nouvelle baffe ? Une nouvelle humiliation ? + + De Vlaamse wet. Punt aan de lijn. La loi flamande. Point à la ligne. Zich tot een wet maken ! S’imposer une obligation…d’accepter être sous domination flamande parce que la Flandre à la loi du nombre, parce que la Flandre, la « puissance dominante », peut s’appuyer sur des sympathisants en Belgique francophone, sur le déchirement de la classe politique francophone ! + + Se résigner ! Attendre l’assimilation à la Flandre ! Etre indifférent ! Absurde ! Nous devons affirmer, avec détermination, le caractère irréfragable de Bruxelles étendue à sa périphérie et de la Wallonie. Une union sacrée. Affirmer notre identité propre ! Affirmer notre fierté d’être francophone !

Le plan Yves Leterme, rappelons-le, a pour objectif de créer une ville d'affaires aux abords de l'aéroport de Zaventem – bannie l'appellation "aéroport national", construit cependant avec de l'argent francophone . Comme dans tout aménagement de plan de lotissement, on commence par les travaux de voirie : éclairage, routes, égouts…C'est naturellement que la Région flamande vient de lancer un projet d'élargissement, dans un premier temps, de la rocade nord de Bruxelles ; les capacités des tronçons entre l'E-40 vers Ostende et l'E-40 vers Liège seront portées de 12 à 17 bandes de circulation. ++ Officiellement, il s'agit de séparer le trafic de transit "productif", direction Zaventem, du trafic "improductif", direction Bruxelles. Officieusement, il s'agit de permettre de développer les zones d'affaires situées en territoire flamand et à proximité de l'aéroport de Zaventem en leur assurant une liaison rapide Zeebruges-Ostende-Zaventem-Anvers. Point n'est besoin de faire un dessin. Cet objectif officieux est de "punir" Bruxelles-la-rebelle en entraînant des délocalisations d'entreprises installées en Région bruxelloise, et de marquer les limites territoriales de celle-ci. ++ Dans la logique flamande de nier l'existence de la Région bruxelloise, les autorités flamandes ont jugé naturel de ne pas informer les communes bruxelloises directement concernées par le projet. Quatre députés bruxellois ont réagi : Hervé Doyen, CDH, Olivier P'tito, PS, Céline Delforge, Ecolo, et Adelheid Byttebier, Groen ; ils jugent le projet "pharaonique, anachronique et seulement orienté vers le développement économique de l'hinterland économique de Bruxelles situé en périphérie flamande". Les députés bruxellois dénoncent l'impact économique négatif pour Bruxelles du plan d'élargissement du Ring-nord de Bruxelles et critiquent l'impertinence de l'exigence de formuler les remarques uniquement en néerlandais. ++ Qui financera ces travaux de structure routière d'envergure ? Le fédéral, et par voie de conséquence les Région wallonne et bruxelloise à concurrence de 40 % sans compensation pour le réseau routier francophone ? La Région flamande, seule ? Si la Flandre a trop d'argent, pourquoi n'en lâche-t-elle pas quelques centaines de milliers d'euros pour aménager le carrefour Léonard, et ainsi faire sauter le "bouchon Léonard", ouvrant une voie libre et accélérée au trafic routier entre la Wallonie, Bruxelles, l'aéroport de Zaventem et les ports de mer ?

Vincent ENGEL, écrivain, La Chronique, Le Soir : … On prétend souvent que le processus de dissolution de la Belgique est irréversible… Aujourd’hui, après des décennies d’incurie politique, la Flandre continue à dicter sa politique au pays sous la menace constante du Blok qui, d’une certaine manière, est devenu le vrai dirigeant du pays. On revient sur des accords que l’on disait « irréversibles », comme celui de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. On gère des dossiers de société cruciaux comme celui de Zaventem de manière honteuse, en cachette ou en faisant du chantage. Et quand tout sera consommé, on se rendra compte qu’on avait quand même réussi à mettre sur pied une société pas si nulle que ça, peut-être même un modèle de « cohabitation pacifique ». Cela ne sera pas écrit dans les livres d’Histoire des anciens Belges… Dans les autres, on lira peut-être que de tous les peuples de l’Europe, les Belges furent les plus irresponsables, alors qu’ils étaient les plus chanceux… +++ Gaston EYSKENS, ancien Premier ministre CVP, artisan de la liquidation de la Belgique unitaire en 1970 dans la ligne tracée par le Mouvement flamand, disait dans une interview à La Revue générale en mars 1983 : Je crains que les modifications apportées en 1980 à la Constitution belge ne créent des conflits permanents entre les divers pouvoirs de la Belgique nouvelle…+++ Léopold GENICOT, historien UCL disait en 1984 : La majorité flamande unie fait désormais la loi dans tous les domaines. Attendre de cette majorité qu’elle prenne en compte les intérêts de la minorité autant que les siens ? C’est a priori irréaliste et, à l’expérience, erroné. Les Flamands poursuivent leurs objectifs. Qui leur en ferait grief ? S’accommoder de leur domination comme d’un moindre mal ? Un moindre mal est un mal et on ne fonde pas une politique sur pareille base… +++ Jean BEAUFAYS, politologue ULg, dans La Libre du 05 octobre 2004, fait observer : Les politiques flamands travaillent à la construction d’une Nation (elle existe), voire d’un Etat. Je ne vois pas d’autre fin-butoir à leurs revendications qu’un système confédéral qui implique l’existence d’Etats. Le confédéralisme implique une séparation à l’amiable et le maintien de quelques éléments communs. Le confédéralisme, c’est bien le rassemblement deux Etats indépendants. Cela rend l’Etat fédéral belge de moins en moins responsable dans les différents domaines…

Et cependant… Cela se passe en Belgique, dans une commune flamande de la périphérie bruxelloise : Zaventem. La commune a affiché, à tous les guichets communaux, un avis en néerlandais, français, anglais, allemand, espagnol et arabe, signé par le bourgmestre Francis Vermeiren, CD&V, et le secrétaire communal, rappelant à tous les administrés que : "La commune de Zaventem est installée dans la partie néerlandophone de la Belgique. Les lois et les décrets interdisent formellement aux employés de parler une autre langue que le néerlandais avec les administrés. Si vous n'êtes pas assez bon en néerlandais, nous vous prions de vous présenter avec un interprète". ++ Le député-échevin de Zaventem, Eric Van Rompuy, CD&V, frère de Herman Van Rompuy, président de la Chambre des Représentants, caquette : "Cet avis confirme le caractère unilingue néerlandophone de notre commune et précise comment les fonctionnaires communaux doivent se comporter avec les non-néerlandophones". ++ Ce n'est pas l'avis de Eugène Messemaekers, conseiller communal FDF de Vilvorde : "Contrairement à ce que prétend le Bourgmestre de Zaventem, Francis Vermeiren, aucune loi ni aucun décret n'interdisent aux employés – même communaux et même en Région flamande – de parler une autre langue que le néerlandais ; c'est de l'abus de pouvoir. Selon l'article 30 de la Constitution belge, les lois linguistiques ne peuvent s'appliquer que pour tous les actes de l'autorité publique. Un employé n'est pas une autorité publique et a droit à la liberté linguistique d'autant que selon ce même article 30 de la Constitution, l'emploi des langues usitées en Belgique est FACULTIF.".